Selon la Commission Économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL), en 2015, l’Argentine s’est positionnée comme le cinquième bénéficiaire d’investissements directs à l’étranger (IDE) dans la région, derrière le Brésil, le Mexique, le Chili et la Colombie. Les IDE en Argentine ont connu une croissance stupéfiante de 130 % en 2015 pour atteindre 11,655 millions de dollars.argentina

LA LOI SUR L’INVESTISSEMENT ETRANGER

La Loi sur l’Investissement Étranger (Loi 21.382) constitue le cadre légal pour les IDE en Argentine. Les principales dispositions de cette loi sont décrites ci-dessous :

  • Les investisseurs étrangers ont les mêmes droits et obligations que les investisseurs nationaux ;
  • L’investissement de capital étranger se définit comme :
    • Tout apport de capital par des investisseurs étrangers appliqué aux activités économiques du pays ;
    • Acquisition de participations dans le capital d’une entreprise nationale par des investisseurs étrangers.
  • L’investisseur étranger se définit comme :
    • Personne physique ou morale domiciliée en dehors du territoire avec un investissement de capital étranger;
    • Entreprises locales avec du capital étranger quand elles investissent dans une entreprise locale.
  • Les entreprises locales de capital étranger se définissent comme :
    • Entreprise domiciliée dans le pays dans lequel les investisseurs étrangers détiennent une participation de plus de 49 % du capital et/ou des droits de vote.
  • L’investissement étranger peut se réaliser en :
    • Devises étrangères librement convertibles ;
    • Biens d’équipement, pièces de rechanges et accessoires ;
    • Profits ou capital dans la devise nationale des investisseurs étrangers qui puissent être transférés à l’étranger ;
    • Capitalisation de crédits étrangers en devise librement convertible ;
    • Biens immatériels ;
    • Autres formes de contributions prévues par des régimes spéciaux ou de promotion.
  • Les investisseurs étrangers peuvent transférer à l’étranger les profits réalisés provenant de leur investissement ainsi que rapatrier leur investissement ;
  • Les investisseurs étrangers peuvent utiliser n’importe quelle forme juridique de société prévue par la loi ;
  • Les entreprises locales de capital étranger peuvent utiliser le crédit local de la même manière et avec les mêmes conditions que les entreprises locales de capital national ;
  • Les apports transitoires de capital étranger avec comme motif l’exécution de contrats de locations, de services et autres qui ne sont pas compris dans cette loi ;
  • Les actes juridiques passés entre une entreprise locale de capital étranger et l’entreprise qui la contrôle ou une autre filiale de ces entreprises seront considérés comme passés entre parties indépendantes.

La CEPAL souligne également la nécessité d’un alignement et d’une intégration de la politique des IDE avec les politiques de développement des autres pays afin d’attirer des IDE de meilleure qualité. De même, le climat des affaires et les agences de promotions des investissements sont essentiels afin de réduire l’asymétrie de l’information et de connecter les investisseurs avec les opportunités d’investissement. La Loi Argentine sur l’Investissement se démarque des autres politiques nationales grâce à son principe de non-discrimination entre les investisseurs étrangers et nationaux.

Les entreprises qui cherchent à investir ou à étendre leurs marchés en Argentine peuvent contacter notre équipe professionnelle à Argentina Business Services afin de mieux comprendre les réglementations et lois locales ainsi que les opportunités au sein du pays. Contactez-nous à [email protected]