Depuis 2015, le service de l’administration fiscale (SAT) a mis en œuvre un système de comptabilité électronique obligatoire pour le secteur financier et les personnes morales et physiques ayant des revenus supérieurs à plus de quatre millions de pesos mexicains en 2013. La comptabilité électronique oblige à enregistrer les documents comptables par voie électronique.

A partir de 2016, cette obligation a été étendue à :

  • Les contribuables ayant des revenus de moins de quatre millions de pesos en 2013 ;
  • Les contribuables travaillant dans l’agriculture, la sylviculture ou dans la pêche ;
  • Les contribuables sans but lucratif ;
  • Les contribuables qui se sont inscrits sur le registre fédéral des contribuables (RFC) en 2014, 2015 et 2016.

Sont exemptés de tenir une comptabilité électronique :

  • Les travailleurs salariés ;
  • Les personnes physiques avec des honoraires ;
  • Les contribuables qui enregistrent leurs opérations dans le portail « mes comptes » du SAT.

Il est à noter que ceux qui ne se conforment pas à l’envoi de la comptabilité électronique sont passibles d’une amende entre $ 5,000 et $ 15,000 pesos mexicains. De même, la mise en œuvre de ce système va de pair avec une augmentation des vérifications électroniques à partir du mois d’août de cette année, en particulier celles en relation avec des actions d’érosion de la base imposable  et le transfert des bénéfices (BEPS, pour son sigle en anglais). Le plan d’action du BEPS est une initiative internationale qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises dirigée par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) et les dirigeants du G20.

Lorsque le SAT détecte des irrégularités dans la comptabilité et détermine qu’il existe des omissions fiscales, il demandera et commencera un audit de l’entreprise concernée. À ce moment le contribuable reçoit une notification annonçant le montant supposé de l’omission et qu’il sera soumis à une révision fiscale. Une fois que le contribuable voit la résolution du SAT, il a deux alternatives : payer en ligne ou présenter les notes explicatives pertinentes afin de clarifier la situation. Le contribuable dispose de 15 jours pour présenter la documentation nécessaire ou la preuve du paiement. Dans le cas où le contribuable présente des preuves, le SAT aura 40 jours pour émettre et notifier la résolution. Il est intéressant de noter qu’il y a des sanctions pour les contribuables qui ignorent la notification du SAT. En effet, lorsque le SAT envoie un message et que le contribuable ne le lit pas, au quatrième jour ce dernier est considéré comme informé. Également, un audit sera demandé même si le message n’a pas été ouvert.

Il est important que les contribuables connaissent et comprennent leurs obligations comptables et fiscales afin d’éviter les sanctions. Il est également important qu’ils connaissent les étapes à suivre en cas d’être soumis à un audit afin d’éviter les erreurs et les sanctions supplémentaires. Par conséquent, il est recommandé de demander conseil à des experts pour protéger ses intérêts, clarifier ses doutes et évaluer sa situation fiscale. Chez Biz Latin Hub, notre équipe d’experts en services back-office connaît la réglementation comptable et fiscale mexicaine et peut aider votre entreprise à minimiser le risque d’omissions ou de sanctions et à tenir votre comptabilité, à la fois physique ou électronique, de manière organisée.